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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 13:38
Un article copié sur http://lorgues.nature.over-blog.com/. Souhaitons que cela ne vous soit pas utile.
 

Les communes appartenant à neuf cantons : Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse et Cotignac,ayant subi les pluies torrentielles de ces derniers jours, sont reconnues en état de catastrophe naturelle (parution au J.O. le 22 juin - voir article ci-dessus).

Vous êtes un particulier, votre demeure, votre voiture, d’autres biens ont  été endommagés … Que faire ?

-          Tout d'abord, ne pas oublier de prendre des photos qui vous seront très utiles et ne pas jeter ce qui n’est plus utilisable … attendre l’expert ;

-          Vous avez dû envoyer un courrier à votre assureur afin de l’avertir des dommages subis ; et vous y avez joint la totalité des photos, documents probants … cela accélère la procédure (au cas où l'arrêté de catastrophe naturelle aurait tarder) ;

-          Et surtout, dans les 10 jours qui suivent la publication au Journal Officiel de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, vous êtes tenu d’envoyer un courrier (en recommandé) à votre assureur en spécifiant que votre sinistre entre dans le cadre de l'arrêté qui est publié au J.O..En cas de litige ultérieur, la présence de ce courrier en recommandé sera utile. Voir http://vosdroits.service-public.fr/F3076.xhtml.
Vous y joignez, si ce n’est déjà fait, copies des factures des biens endommagés ou estimation des biens, photographies … Selon la valeur de ces biens (souvent  > 1500 €), un expert se déplacera.

Si vous êtes une entreprise, votre assureur vous informera de l’ensemble des documents à fournir (de l’attestation de propriété au CA).

Les expertises éventuelles et le remboursement des matériels doivent être effectués dans un délai de 3 mois (excepté difficultés d’expertise).    

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Renseignements complémentaires repris sur le site de 20minutes.fr :
 
http://www.20minutes.fr/article/579775/Societe-Inondations-dans-le-Var-comment-se-faire-indemniser.php :

Les délais à respecter
D’habitude, ils sont de cinq à dix jours après la publication de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. Mais, étant donnée l’ampleur de l’événement, la FFSA a décidé de prolonger ce délai jusqu’au 31 juillet.

Les documents à fournir
Vous devez adresser à votre assureur «un descriptif des dommages subis» ainsi qu’«une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés», indique la FFSA. Tout type de document peut servir de preuve: factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photos… Si votre véhicule est lui aussi endommagé, la FFSA recommande de le déposer dès que possible «chez votre garagiste ou chez le garagiste agréé par votre société d'assurances».

L’expertise
Si vous vous sentez dépassés par l’ampleur des dégâts (atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur…), votre assureur peut désigner, à ses frais, «un expert professionnel qui fixera le montant des dommages en accord avec vous». Vous avez également la possibilité de les faire évaluer par l’expert de votre choix, mais ce sera cette fois à vos frais.

Les frais à payer
Malgré l’indemnisation, il y a une franchise à payer. Elle s’élève à 380 euros pour les biens à usage privé (maison, voiture...). En revanche, «les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l'eau dans les locaux».

L’indemnisation
Elle est «attribuée, sauf cas de force majeure (par exemple, tant que la décrue n’a pas permis d’effectuer l’expertise), dans un délai de trois mois à compter soit de la date à laquelle vous avez remis à l’assureur l’état estimatif des biens et des pertes subies, soit, si elle est plus tardive, de la date de publication de l’arrêté.» Par ailleurs, la FFSA garantit des avances financières «selon les besoins et les circonstances, avec une attention toute particulière aux personnes en grande difficulté».
                                                   (Merci 20minutes.fr)
                                 
Les services municipaux de votre commune, votre assureur sont les plus à même de vous fournir tout renseignement utile ; de même, Lorgues Nature est naturellement à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.



Cette photo d'un parking de Draguignan est terrible mais elle est bien peu de choses par rapport aux trop nombreuses familles qui ont perdu, lors de cette catastrophe, un parent, un ami, un être cher.

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